Les heures supplémentaires

QU’EST-CE QU’UNE HEURE SUPPLÉMENTAIRE ?

La durée légale du travail en France est de 35 heures hebdomadaires. Au-delà, toute heure de travail accomplie à la demande de l'employeur est une heure supplémentaire. Une convention, un accord de branche ou un accord d'entreprise peut prévoir le ou les taux de majoration des heures supplémentaires, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 10%. Si l’heure supplémentaire est rémunérée, elle est majorée financièrement et peut en plus, donner lieu à un repos en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées. Si l’heure supplémentaire n’est que compensée par du temps de repos, celui-ci est également majoré en fonction de l’accord applicable. Le nombre d’heures supplémentaires est limité par une durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire.

PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : LES PRINCIPES

La règle paraît simple, mais il n’en est rien. Une heure supplémentaire est considérée comme due à partir du moment où elle a été effectuée à la demande de l’employeur. D’ailleurs, le salarié est tenu de l’accomplir, sauf en cas d'abus de droit de l'employeur. Selon cette règle, toute heure effectuée à l’initiative du salarié, sans demande expresse de l’employeur, ne sera pas qualifiée d’heure supplémentaire. Mais que ce passe-t-il lorsqu’un salarié, à qui l’entreprise a confié une mission globale, effectue des heures supplémentaires ? Une jurisprudence a tranché la question en considérant qu’un accord tacite et implicite peut résulter de la simple absence d'opposition de l'employeur dès lors que celui-ci en a connaissance.

UTILISER LA GESTION DES TEMPS ET ACTIVITÉS (GTA)

La gestion des temps n’a pas très bonne réputation. Elle peut paraître inutile pour certains, méthode de flicage pour d’autres, elle souffre d’un non-dit. Les salariés souhaitent toujours plus de liberté quant à leur agenda et les patrons souhaitent augmenter la rentabilité de l’entreprise. Cette confrontation prend fin avec une GTA. Les employés ont pour obligation de saisir leur temps de travail, de détailler leurs réalisations tandis que les employeurs doivent régler rubis sur l’ongle, les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées et respecter toutes les règles sociales en vigueur. Avec une GTA, la gestion du personnel est plus saine et la rentabilité de chaque salarié peut être mesurée.